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Le site est un service de publicité et d'information en ligne pour les chercheurs d'appartement, les locataires, les propriétaires, les agents et les gestionnaires immobiliers (le "service de référencement"). Alouer.ca ne fait pas de courtage, de location ou de sous-location directement et n'est partie à aucune transaction entre les propriétaires (y compris, le cas échéant, les sociétés de gestion immobilière, les agents immobiliers et/ou les gestionnaires immobiliers) et les locataires. Par conséquent, alouer.ca ne (a) garantit ni n'assure aucun appartement ou aucune transaction entre un locataire et un propriétaire, (b) ne perçoit ni ne traite le paiement ou n'exécute aucun document de location ou de sous-location au nom des locataires ou des propriétaires, ou (c) ne négocie, ne loue ni sous-loue, ni n'offre de négocier, de louer ou de sous-louer, ni n'est propriétaire d'aucun appartement. Nous vous encourageons vivement à inspecter personnellement tout appartement annoncé sur alouer.ca avant de signer tout document de bail, de fournir des informations personnelles telles qu'un numéro d'assurance sociale sur une demande de bail, ou d'envoyer par virement ou autrement de l'argent pour tout dépôt, paiement de loyer ou frais de demande. En utilisant le site, vous reconnaissez que les propriétés et les disponibilités publiées peuvent être modifiées à la seule discrétion du propriétaire ou du gestionnaire de la propriété, à tout moment et sans autre avis.

Matériels du site

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Sites des Tiers

Au cours de votre visite sur le site, vous pouvez être amené à visiter des sites web tiers pour remplir certaines caractéristiques et fonctionnalités du site (par exemple, si vous choisissez de consulter des informations communautaires ou de vérifier la disponibilité d'un certain appartement). Vous acceptez que lorsque vous visitez des sites Web de tiers, vous êtes soumis à la politique de confidentialité et aux conditions de service, le cas échéant, de ce site Web de tiers, qui peuvent différer de celles d'Alouer.ca. En sélectionnant des liens vers ces sites Web de tiers, vous convenez que vous quitterez le site et que alouer.ca et ses sociétés affiliées n'assument aucune responsabilité quant à votre utilisation ou votre échange d'information avec ces sites Web de tiers. alouer.ca et ses sociétés affiliées n'endossent, ne commanditent ni ne garantissent ces sites Web liés et ne sont pas responsables de quelque façon que ce soit des renseignements, des conseils, du contenu, des pratiques, des produits ou des services liés à ces sites Web liés ou offerts par leur intermédiaire.

Réclamations pour violation du droit d'auteur

Alouer.ca et ses affiliés respectent les droits de propriété intellectuelle d'autrui et demandent à ceux qui publient ou transmettent du Contenu sur le Site ou par son intermédiaire de faire de même. Si vous pensez que votre contenu a été copié et/ou violé sur ce Site, vous pouvez nous le communiquer à [email protected]. Include all the related infringements.

  • Une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur dont vous affirmez qu'elle a été violée ;
  • Identification du matériel que vous déclarez en infraction, y compris une description de l'endroit où se trouve ce matériel ;
  • Votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique ;
  • Une déclaration signée attestant que les informations contenues dans votre avis sont exactes, que vous pensez de bonne foi que l'utilisation identifiée n'est pas autorisée par le propriétaire des droits d'auteur, son agent ou la loi, et sous peine de parjure, que vous êtes le propriétaire des droits d'auteur ou que vous êtes autorisé à agir en son nom.

Marques commerciales

Vous reconnaissez que les matériaux comprend certaines marques de commerce, marques de service et autres indices de source (ensemble, les "marques") qui sont la propriété d'alouer.ca, de ses affiliés, des licenciés et autres. Vous vous engagez à ne pas copier, utiliser, empiéter sur ou diluer les Marques. Vous vous engagez en outre à ne pas modifier ou supprimer toute marque, avis de droit d'auteur ou autre avis du matériel ou de toute copie de celui-ci. Le nom alouer.ca et les logos correspondants sont des marques de commerce d'alouer.ca. Les autres noms de produits et d'entreprises mentionnés dans le présent document peuvent être des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.

Logiciel

Tous les logiciels contenus dans ce site ("Logiciel"), sont la propriété de Alouer.ca, de ses sociétés affiliées et/ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et autres lois sur la propriété intellectuelle, ainsi que par les dispositions des traités internationaux. Tout accès, reproduction, redistribution, publication, affichage ou autre utilisation non autorisée du Logiciel est expressément interdit par la loi et peut entraîner de graves sanctions civiles et/ou pénales. Les contrevenants seront poursuivis dans toute la mesure du possible. L'utilisation du service Google Maps est également régie par les conditions d'utilisation de Google Maps/Google Earth, disponibles à l'adresse suivante https://www.google.com/intl/en-US_US/help/terms_maps.html.

Liens

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Votre compte

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Si vous devenez membre du site, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe et de la restriction de l'accès à votre ordinateur, et vous acceptez et assumez la responsabilité exclusive de toutes les activités qui se produisent sous votre compte ou votre mot de passe. Vous vous engagez à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de votre mot de passe, ou de toute autre violation de la sécurité, dont vous auriez connaissance. Toutefois, vous pouvez être tenu responsable des pertes que nous ou tout autre utilisateur ou visiteur du site subissons en raison de l'utilisation de votre compte ou de votre mot de passe par une autre personne. Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour de plus amples informations concernant votre compte ou votre mot de passe.

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Contenu de l'utilisateur

En soumettant des annonces, photos, descriptions, données ou autres informations ("Contenu") sur le Site en relation avec une annonce, vous accordez par les présentes à alouer.ca, à ses sociétés affiliées et à ses sociétés mères et apparentées un droit et une licence libres de redevances, perpétuels, irrévocables, non exclusifs, entièrement transférables et pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour copier, modifier, afficher, distribuer, exécuter, créer des œuvres dérivées, stocker et utiliser et exploiter autrement tout ce Contenu sous quelque forme, média, logiciel ou technologie que ce soit, existant actuellement ou développé à l'avenir. De plus, vous accordez à Alouer.ca et à ses sociétés affiliées un droit et une licence libres de redevances pour l'utilisation de votre nom, de votre image et de votre ressemblance en rapport avec la reproduction ou la distribution du Contenu. Ce site peut offrir aux utilisateurs âgés de 18 ans et plus la possibilité de soumettre du contenu qui exprime leurs opinions et partage leurs idées, par exemple dans un format de blogue pour consommateurs ("Contenu d'opinion"), alouer.ca et ses sociétés affiliées n'endossent pas l'exactitude ou la fiabilité de tout Contenu d'opinion. Si vous décidez de soumettre un Contenu d'opinion, veuillez faire preuve de discernement et de respect envers les autres personnes. En publiant ou en soumettant un Contenu d'opinion, vous acceptez de respecter les présentes Conditions d'utilisation. Vous ne pouvez pas utiliser le site pour vous livrer à des activités interdites (telles que définies ci-dessous). Le téléchargement de matériel protégé par des droits d'auteur ou d'autres droits de propriété de toute nature sur le site sans l'autorisation expresse du propriétaire de ce matériel est interdit et peut entraîner une responsabilité civile et/ou pénale.

Utilisation des services de communication

Nous pouvons fournir sur le site une variété de services par lesquels vous pouvez interagir directement avec d'autres personnes, tels que des services de courrier électronique, des services de blogs, des salons de discussion, des outils de communication, des forums et d'autres zones d'affichage publiques ("Services de communication"). (Aux fins des présentes conditions de service, toutes les références au site comprennent généralement tous les services de communication disponibles par l'intermédiaire du site). Nous ne pouvons pas et nous ne passons pas en revue chaque publication faite dans ces Services de communication. Vous pouvez très bien lire un affichage donné avant que alouer.ca ne le fasse. Vous pouvez vous attendre à ce que ces services de communication incluent des informations et des opinions provenant d'une variété de personnes et d'organisations autres qu'alouer.ca. Nous n'endossons ni ne garantissons l'exactitude de tout affichage, peu importe si l'affichage provient d'un utilisateur, d'une célébrité ou d'un invité " expert " ou d'un membre de notre personnel, et nous ne sommes pas responsables et n'assumons aucune responsabilité à l'égard des points de vue et opinions exprimés. Nous encourageons un échange ouvert d'informations et de contenu, mais nous voulons que chacun puisse profiter de ces services de communication.

Dans le cours normal de nos activités, nous n'examinons pas les messages électroniques privés qui ne nous sont pas adressés. Toutefois, nous nous réservons le droit de le faire et d'utiliser toute autre forme d'information à notre disposition en vertu de votre utilisation du site et de tout service de communication (y compris, par exemple, la recherche d'adresse IP inversée) afin de nous conformer à la loi, de faire respecter les présentes conditions d'utilisation ou de protéger les droits, la propriété ou la sécurité des visiteurs du site et/ou des utilisateurs de tout service de communication, de nos clients, du public et de nos propriétaires, affiliés, concédants ou licenciés. Nous nous réservons le droit (mais n'assumons aucune obligation) d'examiner le contenu du site, y compris les blogs, les tableaux de messages, les salons de discussion, les listes, les forums et tout autre contenu publié sur le site ou via tout service de communication afin de déterminer la conformité aux présentes conditions générales et à toute autre règle établie par nous, et de satisfaire à toute loi, réglementation ou demande gouvernementale autorisée. Nous avons le droit, à notre seule discrétion, de supprimer, déplacer, refuser de poster et/ou éditer tout message, liste, publication ou autre Contenu que nous considérons comme inacceptable ou inapproprié, que ce soit pour des raisons légales ou autres.

Les droits de alouer.ca

Considérant la nature du site et le volume de messages et d'affichages, sauf disposition contraire dans les présentes conditions de service ou autres conditions applicables, alouer.ca ne peut pas et ne surveille pas tout le contenu affiché ou transmis par vous et d'autres fournisseurs d'information tiers. alouer.ca se réserve le droit, à sa seule discrétion, de surveiller, de refuser de publier, de retirer, de supprimer, de déplacer ou de modifier tout contenu sans préavis, en tout temps et pour quelque raison que ce soit. En utilisant le Site, vous acceptez expressément que alouer.ca (a) ne soit pas responsable des réclamations, actions ou jugements découlant de ou liés à tout Contenu et (b) puisse surveiller, refuser de publier, retirer, supprimer, déplacer ou éditer tout Contenu sans préavis, à tout moment, pour quelque raison que ce soit, sans responsabilité et sans fournir de remboursement. Vous acceptez en outre expressément que vous êtes seul responsable de tout le contenu que vous soumettez sur le site.

Contenu non sollicité

Alouer.ca n'accepte pas de contenu ou d'idées non sollicités pour utilisation ou publication dans sa programmation ou dans d'autres médias numériques, électroniques ou imprimés. alouer.ca et ses sociétés affiliées ne sont pas responsables de la similarité de son contenu ou de sa programmation dans un média quelconque avec le contenu ou les idées transmis sur le Site.

Représentations / Indemnisation

Vous déclarez, garantissez et acceptez par les présentes que (a) vous disposez de toute l'autorité, de tous les droits et autorisations nécessaires pour soumettre le contenu au site, (b) le contenu ne viole pas et ne détournera pas les droits d'auteur, les marques de commerce, les secrets commerciaux, les brevets ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou autre droit d'un tiers, y compris les droits de confidentialité ou de publicité, (c) le contenu et votre utilisation du site ne violent pas et ne violeront pas les lois ou réglementations fédérales, provinciales ou locales applicables, y compris, mais sans s'y limiter, toute loi ou réglementation relative au logement équitable ou toute réglementation applicable en matière de permis ou de courtage immobilier, ou causer un préjudice à toute personne, (d) le contenu est complet, véridique, précis et non trompeur, (e) le contenu n'a pas été soumis dans le but d'induire en erreur, tromper ou frauder ou chercher à tromper, à tromper ou à frauder tout autre utilisateur du site, et (f) Vous ne tromperez pas, ne tromperez pas, ne frauderez pas, ne chercherez pas à tromper, à tromper ou à frauder, ne ferez pas de fausses déclarations à, ou ne chercherez pas à faire de fausses déclarations à, tout autre utilisateur du site. Vous reconnaissez que ces déclarations concernent des faits qui sont importants pour Alouer.ca. Vous acceptez de libérer, de défendre, d'indemniser et de tenir Alouer.ca, ses sociétés affiliées, ses concédants de licence et leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents et entrepreneurs respectifs à l'égard de toute réclamation, coût, demande ou dépense, y compris les honoraires d'avocat, découlant (i) de toute distribution, publication, refus de publier, retrait, suppression, déplacement, édition ou autre utilisation du Contenu que vous fournissez, (ii) de votre utilisation du Site ou de toute confiance accordée au Contenu, (iii) de votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou (iv) de toute vente, location ou autre transaction réelle, prospective ou résiliée entre vous et un tiers.

Activités interdites

Vous ne pouvez pas :

  • soumettre un contenu manifestement offensif pour la communauté en ligne, comme un contenu qui reflète ou encourage le racisme, le sectarisme, la haine ou les dommages physiques de toute nature contre un groupe ou un individu ;
  • vous engager dans une activité ou soumettre un contenu qui pourrait être préjudiciable aux mineurs ;
  • vous engager dans une activité ou soumettre un contenu qui harcèle ou encourage le harcèlement d'une autre personne
  • vous engager dans des activités qui impliquent la transmission de "courrier indésirable" ou d'envois de courrier de masse non sollicités ou de "spam" à d'autres personnes ;
  • vous engager dans une activité, soumettre un contenu ou promouvoir des informations qui sont frauduleuses, fausses, trompeuses, inexactes et/ou qui constituent une fausse déclaration, ou promouvoir des activités illégales ou une conduite abusive, menaçante, obscène, diffamatoire ou calomnieuse ;
  • soumettre un contenu qui contient des pages à accès restreint ou avec des mots de passe spécifiques, ou des pages ou images cachées ;
  • soumettre un contenu qui affiche du matériel pornographique ou sexuellement explicite de quelque nature que ce soit ;
  • soumettre un contenu qui fournit des informations instructives sur des activités illégales telles que la fabrication ou l'achat d'armes illégales, la violation de la vie privée de quelqu'un, ou la fourniture ou la création de virus informatiques ;
  • vous engager dans des activités ou soumettre un contenu qui sollicite des mots de passe ou des informations d'identification personnelle d'autres personnes à des fins illégales ;
  • vous engager dans des activités commerciales et/ou des ventes sans notre consentement écrit préalable, telles que des concours, des loteries, du marchandisage, de la publicité et des opérations de vente en pyramide ;
  • utiliser les formulaires et/ou les numéros de téléphone du site pour annoncer ou promouvoir des produits et services aux annonceurs de alouer.ca ou pour solliciter les annonceurs de alouer.ca de quelque façon que ce soit ;
  • utiliser des robots, araignées ou autres dispositifs automatiques, ou un processus manuel, pour accéder, surveiller ou copier des pages web ou les éléments contenus dans le site ou pour toute autre fin non autorisée ;
  • utiliser tout appareil, logiciel ou programme pour interrompre ou tenter d'interrompre le bon fonctionnement du site ;
  • décompiler, faire de l'ingénierie inverse, désassembler ou tenter de toute autre manière d'obtenir le code source du logiciel ;
  • prendre des mesures qui imposent une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l'infrastructure matérielle et logicielle de alouer.ca ou qui interfèrent de toute autre manière avec le fonctionnement du système ;
  • vaincre ou contourner ou tenter de vaincre ou de contourner le mot de passe de connexion au site ou d'autres dispositifs de sécurité du site ; ou
  • utiliser le Login ou le mot de passe d'une autre personne pour accéder au site.

Sécurité des données

Nous avons mis en place des procédures physiques, électroniques et de gestion raisonnables pour sauvegarder et aider à prévenir les accès non autorisés, maintenir la sécurité des données et utiliser correctement les informations que nous recueillons en ligne. Toutefois, bien que ces efforts raisonnables soient faits pour assurer la confidentialité de vos informations privées et personnelles disponibles suite à votre utilisation du site, nous ne pouvons pas et ne garantissons pas la sécurité absolue des données confidentielles sur Internet.

Respect des lois sur le logement équitable

Tout le contenu est soumis aux lois fédérales et provinciales sur le logement équitable, qui rendent illégal le fait d'indiquer dans une publicité une préférence, une limitation ou une discrimination en raison de la race, de la couleur, de la religion, du sexe, d'un handicap physique ou mental et/ou de la situation familiale. La juridiction de votre province peut également interdire toute préférence fondée sur l'orientation sexuelle, l'état civil, l'ascendance, la source de revenu ou d'autres critères. Si vous avez des questions concernant les lois sur le logement équitable et la discrimination en matière de logement en général, veuillez appeler votre agence locale de logement équitable. Pour la province de Québec, vous pouvez contacter la Régie du Logement - Gouvernement du Québec à www.rdl.gouv.qc.ca

Les recours de alouer.ca

Vous reconnaissez que toute violation de ces conditions d'utilisation contraignantes, y compris, sans s'y limiter, les restrictions d'accès des concurrents et les sections " Matériel du site ", " Représentations/indemnités " et " Activités interdites ", ou toute utilisation non autorisée du site, constitue une violation substantielle de l'entente et causera un préjudice irréparable à Alouer.ca, pour lequel il n'existe aucun recours adéquat en droit. Ainsi, en plus de tous les autres recours disponibles en droit ou en équité, vous convenez qu'en cas de violation, alouer.ca aura droit à une injonction ou à un autre recours équitable, que des dommages-intérêts soient ou non disponibles sans qu'il soit nécessaire qu'alouer.ca dépose une caution.

La violation substantielle de ces conditions d'utilisation obligatoires nuit à l'intégrité, à la fonctionnalité et à la réputation de alouer.ca ; nuit à la confiance des utilisateurs et à l'utilisation du site ; et nuit à l'activité de alouer.ca. Par conséquent, vous reconnaissez et acceptez que alouer.ca subit des dommages réels, qui sont extrêmement difficiles ou impossibles à quantifier, en raison d'une violation matérielle de ces conditions d'utilisation obligatoires. Pour éviter tout doute, de tels dommages ne constitueraient pas un recours adéquat en droit ou n'affecteraient en rien votre accord selon lequel alouer.ca aurait droit à une injonction ou autre recours équitable en cas de violation.

Limitation de responsabilité en matière de garantie

VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE L'UTILISATION DU SITE ET LA CONFIANCE EN SON CONTENU SE FONT À VOS PROPRES RISQUES. ALOUER.CA, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS RESPECTIFS NE FONT AUCUNE REPRÉSENTATION OU GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT CONCERNANT LE SITE, LE LOGICIEL, LE CONTENU, LES DOCUMENTS, LE SERVICE DE RÉFÉRENCEMENT OU LES RÉSULTATS QUI PEUVENT ÊTRE OBTENUS PAR L'UTILISATION DE L'UN DES ÉLÉMENTS PRÉCÉDENTS. LE SITE, LE LOGICIEL, LE CONTENU, LES DOCUMENTS ET LE SERVICE DE RÉFÉRENCEMENT SONT FOURNIS SUR UNE BASE "TEL QUEL, SELON LA DISPONIBILITÉ", ET ALOUER.CA, SES AFFILIÉS ET LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS RESPECTIFS DÉCLINENT SPÉCIFIQUEMENT TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE ET LES GARANTIES DE NON-CONTREFAÇON. ALOUER.CA ET SES AFFILIÉS NE FONT AUCUNE REPRÉSENTATION OU GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, À TOUT LOCATAIRE ACTUEL OU POTENTIEL D'UN APPARTEMENT QUANT À L'EXISTENCE, LA PROPRIÉTÉ OU L'ÉTAT DE L'APPARTEMENT ; QUANT AUX DISPONIBILITÉS ANNONCÉES, AU LOYER, AUX TERMES DU BAIL, AU DÉPÔT DE GARANTIE OU AUX FRAIS DE DEMANDE, LE CAS ÉCHÉANT ; OU QUANT À L'EXACTITUDE OU L'EXHAUSTIVITÉ DE TOUTE INFORMATION SUR UNE PROPRIÉTÉ APPARAISSANT SUR LE SITE. ALOUER.CA NE GARANTIT PAS L'EXACTITUDE OU L'EXHAUSTIVITÉ DE CES INFORMATIONS. ALOUER.CA SE RÉSERVE LE DROIT, À SA SEULE DISCRÉTION, DE CORRIGER TOUTE ERREUR OU OMISSION SUR LE SITE OU DANS LE CONTENU. TOUTES LES PROPRIÉTÉS SONT SUJETTES À UNE LOCATION PRÉALABLE. TOUTES LES PRÉOCCUPATIONS, DIFFÉRENCES OU DIVERGENCES CONCERNANT UNE PROPRIÉTÉ DOIVENT ÊTRE ABORDÉES AVEC LE PROPRIÉTAIRE, L'AGENT ET/OU LA SOCIÉTÉ DE GESTION IMMOBILIÈRE AVANT LA LOCATION DE L'APPARTEMENT. ALOUER.CA NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CAUTION À VOTRE ÉGARD CONCERNANT LE SERVICE D'INSCRIPTION, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CAUTION SELON LAQUELLE VOUS LOUEREZ OU VENDREZ VOTRE PROPRIÉTÉ, OBTIENDREZ UN LOYER ACCEPTABLE POUR VOTRE PROPRIÉTÉ, NE RECEVREZ QUE DES DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS OU DES SOLLICITATIONS LÉGITIMES DE LA PART DE LOCATAIRES QUALIFIÉS, OU RECEVREZ TOUTE DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT VOTRE PROPRIÉTÉ À LOUER. AUX FINS DE LA PRÉSENTE CLAUSE DE NON-GARANTIE, "TIERS CONCÉDANT" NE VOUS INCLUT PAS.

Limitation de la responsabilité

ALOUER.CA, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ET LEURS PROPRIÉTAIRES, EMPLOYÉS, AGENTS, ENTREPRENEURS ET CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS RESPECTIFS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE OU PERTE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU PUNITIFS, RÉSULTANT OU CAUSÉS PAR LE SITE, LE LOGICIEL, LE CONTENU, LES MATÉRIAUX, LE SERVICE DE RÉFÉRENCEMENT, LES PRÉSENTES CONDITIONS DE SERVICE OU AUTREMENT (LE "SERVICE"), Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES RÉSULTANT DE LA NÉGLIGENCE. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE GLOBALE DE ALOUER.CA, DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET DE LEURS PROPRIÉTAIRES, EMPLOYÉS, AGENTS, ENTREPRENEURS ET CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS RESPECTIFS POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE OU EN LIEN AVEC CELLE-CI NE DÉPASSERA LE MONTANT TOTAL DES FRAIS QUE VOUS AVEZ EFFECTIVEMENT PAYÉS À ALOUER.CA. LA NÉGATION DES DOMMAGES ÉNONCÉS CI-DESSUS EST UN ÉLÉMENT FONDAMENTAL DE LA BASE DU MARCHÉ ENTRE ALOUER.CA ET VOUS. LE SERVICE NE VOUS SERAIT PAS FOURNI SANS CES LIMITATIONS. AUCUN CONSEIL OU INFORMATION, ORAL OU ÉCRIT, OBTENU PAR VOUS DE LA PART DE ALOUER.CA NE CRÉE DE GARANTIE, DE REPRÉSENTATION ET/OU DE CAUTION NON EXPRESSÉMENT STIPULÉE DANS LE PRÉSENT CONTRAT. AUX FINS DE CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, "TIERS CONCÉDANT" NE VOUS INCLUT PAS.

Terminaison du service

Vous comprenez et acceptez que c'est à la seule discrétion de alouer.ca, et sans préavis, votre accès à ce site peut être résilié ou suspendu, et alouer.ca peut exercer tout autre recours disponible et retirer tout contenu s'il croit que votre utilisation du site et/ou de tout contenu que vous fournissez (a) viole (i) les présentes conditions de service, (ii) les droits de alouer.ca, de ses sociétés affiliées, d'un concédant de licence ou d'un autre utilisateur, ou (iii) toute loi ou tout règlement, ou sont autrement répréhensibles ou inappropriés ou (b) constituent une activité frauduleuse ou illégale de quelque nature que ce soit. Vous convenez que des dommages monétaires peuvent ne pas constituer un recours suffisant pour alouer.ca en cas de violation des présentes conditions de service, et vous consentez à une injonction ou à un autre recours équitable pour de telles violations sans que alouer.ca ne soit tenu de verser un cautionnement. alouer.ca n'est pas tenu de vous rembourser si votre utilisation est interrompue à la suite de la détermination par alouer.ca, à sa seule discrétion, que vous avez violé les présentes conditions de service.

Waiver

You understand and agree that any individual or entity that violates any term of these Terms of Service is precluded from enforcing, agrees not to enforce, and covenants not to sue to enforce, any similar or related provision in any contract, including terms and conditions, terms of use and terms of service, asserted by such individual, entity or any affiliate thereof, as binding upon alouer.ca or any of its affiliates.

Divers

Ces termes de service peuvent être modifiés à tout moment et vous serez informé de ces modifications par une mise à jour des nouveaux termes de service sur cette page du site. En continuant à utiliser le Site après l'affichage de toute modification des Conditions de service, vous acceptez d'être lié par ces modifications. alouer.ca peut modifier, suspendre, interrompre ou restreindre l'utilisation de toute partie du Site sans préavis ni responsabilité. Vous acceptez que tous les avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique satisfont à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être faites par écrit.

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Dernière mise à jour : 10 janvier 2020